De plus en plus d'artisans du bâtiment choisissent le statut d'auto-entrepreneur pour sa simplicité administrative. Mais cette souplesse a une contrepartie : les assureurs regardent souvent ce statut avec méfiance. Résultat, obtenir une assurance décennale en tant qu'auto-entrepreneur peut s'avérer bien plus compliqué que prévu.
Pourtant, l'obligation légale est la même que pour une société : tout professionnel du bâtiment doit être couvert avant d'ouvrir son premier chantier. Voici tout ce que vous devez savoir.
L'assurance décennale est-elle obligatoire pour un auto-entrepreneur ?
Oui, sans exception. L'article L.241-1 du Code des assurances impose à tout constructeur — qu'il soit auto-entrepreneur, EURL, SARL ou SAS — de souscrire une assurance décennale avant l'ouverture de tout chantier de construction, rénovation ou extension.
Cette obligation s'applique dès lors que vos travaux entrent dans le champ d'application de la responsabilité décennale : gros œuvre, couverture, charpente, étanchéité, électricité, plomberie, isolation, menuiserie extérieure, etc.
Attention
Pourquoi les assureurs refusent-ils souvent les auto-entrepreneurs ?
Plusieurs raisons expliquent les difficultés rencontrées par les auto-entrepreneurs pour obtenir une décennale :
- Absence d'historique : sans bilans comptables ni antécédents d'assurance, les assureurs ne peuvent pas évaluer votre profil de risque.
- Chiffre d'affaires limité : le plafond du régime auto-entrepreneur (77 700 € en 2025 pour les prestations de services) rassure peu les assureurs qui préfèrent les gros chantiers.
- Justificatifs d'expérience insuffisants : certains exigent des diplômes, des certifications ou plusieurs années d'expérience salariée.
- Activités jugées à risque : étanchéité, couverture, électricité sont des métiers souvent refusés en auto-entreprise.
Besoin d'un conseil personnalisé ?
Un courtier soumet votre dossier simultanément à plusieurs assureurs spécialisés, même si vous avez essuyé des refus.
Quels documents préparer pour son dossier ?
Pour maximiser vos chances d'obtenir une décennale, rassemblez ces justificatifs :
- Extrait SIRET et attestation d'immatriculation
- Diplôme professionnel (CAP, BEP, BP bâtiment) ou certificat de qualification (Qualibat, RGE...)
- Attestations d'expérience salariée antérieure (bulletins de paie, certificat d'employeur)
- Chiffre d'affaires réel ou prévisionnel avec détail des travaux réalisés
- Description précise des activités (types de travaux, matériaux, sous-traitance éventuelle)
Bon à savoir
Quel est le prix d'une décennale pour un auto-entrepreneur ?
Le tarif dépend de votre activité principale et de votre chiffre d'affaires déclaré. Pour un auto-entrepreneur avec un CA annuel de 30 000 à 50 000 € :
- Maçonnerie, plâtrerie, peinture : 700 € à 1 500 €/an
- Plomberie, chauffage : 900 € à 2 000 €/an
- Électricité : 800 € à 1 800 €/an
- Couverture, étanchéité : 1 500 € à 3 500 €/an
- Charpente : 1 200 € à 2 800 €/an
Ces montants varient selon les assureurs. Un courtier peut vous faire économiser 20 à 40 % par rapport à une souscription directe sur internet.
Comment souscrire sa décennale rapidement ?
En passant par un courtier comme HT Assurance, le processus est simplifié :
- Vous nous transmettez votre dossier (15 minutes)
- Nous le soumettons à nos partenaires assureurs
- Vous recevez des propositions sous 24 à 48 h
- Vous choisissez et signez en ligne
- L'attestation décennale est délivrée immédiatement
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