Vous remboursez un crédit immobilier et vous payez l'assurance emprunteur proposée par votre banque ? Vous payez probablement trop cher. Depuis l'entrée en vigueur de la loi Lemoine en 2022, changer d'assurance emprunteur est devenu simple, rapide et possible à tout moment — sans pénalités. Voici comment en profiter concrètement.
La loi Lemoine : ce qui a changé pour les emprunteurs
Adoptée en 2022, la loi Lemoine a profondément modifié les règles de l'assurance emprunteur en France :
- Résiliation à tout moment : vous pouvez résilier votre contrat d'assurance emprunteur à n'importe quelle date, sans attendre la date anniversaire (depuis le 1er septembre 2022 pour tous les crédits).
- Suppression du questionnaire médical : pour les prêts immobiliers inférieurs à 200 000 € dont la dernière échéance intervient avant vos 60 ans, plus aucune question médicale n'est nécessaire.
- Droit à l'oubli renforcé : les personnes guéries d'un cancer depuis plus de 5 ans (ou 2 ans pour les cancers diagnostiqués avant 21 ans) ne sont plus obligées de le déclarer.
Bon à savoir
Combien peut-on vraiment économiser ?
L'écart de prix entre l'assurance groupe proposée par la banque et une assurance individuelle peut être considérable :
- Un emprunteur de 35 ans en bonne santé peut économiser 30 à 50 % sur sa prime annuelle
- Sur un prêt de 200 000 € sur 20 ans, l'économie totale peut atteindre5 000 à 15 000 €
- Les profils de moins de 45 ans sans problème de santé bénéficient des plus grandes réductions
Besoin d'un conseil personnalisé ?
HT Assurance compare les meilleures assurances emprunteur et gère le changement pour vous, sans frais.
Comment procéder pour changer d'assurance emprunteur ?
Les étapes sont simples :
- Étape 1 : comparez les offres du marché via un courtier ou directement. Identifiez un contrat qui offre au minimum les mêmes garanties que votre contrat actuel (principe d'équivalence des garanties).
- Étape 2 : souscrivez le nouveau contrat (sous conditions).
- Étape 3 : envoyez une demande de substitution à votre banque par courrier recommandé avec le nouveau contrat en pièce jointe.
- Étape 4 : votre banque dispose de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser. Elle ne peut refuser que si les garanties sont inférieures.
- Étape 5 : en cas d'acceptation, votre banque procède à la substitution et rembourse le trop-perçu.
Le principe d'équivalence des garanties
Votre banque ne peut pas refuser votre nouveau contrat si les garanties sont équivalentes. Elle doit vous motiver tout refus par écrit en listant les garanties manquantes. Les principales garanties à vérifier :
- Décès et Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA)
- Invalidité Permanente Totale (IPT) et Partielle (IPP)
- Incapacité Temporaire de Travail (ITT)
- Perte d'emploi (optionnelle selon votre banque)
Quand est-il particulièrement intéressant de changer ?
- Si vous avez souscrit votre prêt avant 2022 et n'avez jamais changé
- Si votre état de santé s'est amélioré depuis la souscription
- Si vous êtes non-fumeur et que vous étiez fumeur à la souscription
- Si vous êtes maintenant dans une profession moins risquée
- Si votre âge vous place dans une meilleure tranche tarifaire
HT Assurance, votre courtier emprunteur à Nice
HT Assurance gère pour vous toutes les démarches de changement d'assurance emprunteur : comparaison, souscription, rédaction de la lettre de substitution, suivi auprès de votre banque. Notre service est gratuit — nous sommes rémunérés par la compagnie d'assurance que vous choisissez.