Un refus d'assurance emprunteur est une situation stressante qui peut bloquer tout un projet immobilier. Pourtant, un refus n'est pas une fatalité. Il existe des mécanismes légaux, des assureurs spécialisés et des professionnels capables de vous aider à trouver une solution — même dans les situations médicales les plus complexes.
Pourquoi une assurance emprunteur peut-elle être refusée ?
Les principales causes de refus sont liées à l'état de santé du candidat :
- Antécédents de cancer ou de maladie grave
- Maladies chroniques (diabète, insuffisance cardiaque, sclérose en plaques...)
- Obésité importante (IMC très élevé)
- Antécédents psychiatriques (dépression sévère, tentatives de suicide)
- Profession ou sport à risque élevé
- Résidence à l'étranger dans certains pays
Un refus peut également venir d'une surprime jugée trop élevée : l'assureur accepte de vous couvrir mais à un tarif qui ne correspond pas à votre capacité d'emprunt.
Attention
La convention AERAS : votre principal recours
La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un accord signé entre l'État, les assureurs et les banques. Elle vise à faciliter l'accès au crédit immobilier pour les personnes présentant des problèmes de santé.
Son fonctionnement repose sur trois niveaux d'examen :
- Niveau 1 : examen standard par l'assureur habituel
- Niveau 2 : en cas de refus, dossier transmis à un pool d'assureurs spécialisés en risques aggravés
- Niveau 3 : en cas de refus au niveau 2, la convention prévoit des mécanismes de mutualisation pour certains profils
Bon à savoir
Le droit à l'oubli : une protection importante
Grâce au droit à l'oubli, renforcé par la loi Lemoine en 2022, vous n'êtes plus obligé de déclarer certains antécédents médicaux :
- Cancer diagnostiqué avant vos 21 ans : après 5 ans sans rechute depuis la fin du traitement
- Cancer diagnostiqué après 21 ans : après 5 ans sans rechute depuis la fin du traitement
- Hépatite C guérie : sans délai de carence
Besoin d'un conseil personnalisé ?
HT Assurance est spécialisé dans les dossiers emprunteur complexes et les profils médicaux difficiles.
Les autres solutions en cas de refus
Les assureurs spécialisés risques aggravés
Certains assureurs se sont positionnés sur le marché des risques de santé aggravés. Ils acceptent des profils refusés par les assureurs classiques, parfois avec des exclusions ciblées ou des franchises adaptées. Ces acteurs ne sont pas référencés sur les comparateurs habituels — un courtier est nécessaire pour y accéder.
L'exclusion de garantie partielle
En cas de pathologie spécifique, l'assureur peut accepter de vous couvrir en excluant la garantie liée à cette pathologie (ITT pour le dos si vous avez des problèmes vertébraux, par exemple). Votre prêt reste assurable.
La garantie hypothécaire
Dans certains cas, si vous ne parvenez pas à obtenir une assurance emprunteur, votre banque peut accepter une garantie hypothécaire en remplacement. Cette solution est moins protectrice pour votre famille mais peut débloquer un projet immobilier.
HT Assurance, spécialiste des dossiers emprunteur difficiles
Chez HT Assurance, nous accompagnons les emprunteurs en situation de refus ou de surprime excessive. Nous connaissons les assureurs spécialisés en risques aggravés et savons comment présenter votre dossier pour maximiser vos chances d'obtenir une couverture.
Notre expertise s'étend à Nice, Cannes, Antibes, Monaco et à toute la France. Contactez-nous pour une analyse confidentielle et gratuite de votre situation.