Décennale résiliée : quel assureur accepte un artisan résilié ?
Une résiliation de décennale, pour sinistres ou pour non-paiement, rend la recherche plus difficile mais pas impossible : certains assureurs étudient ces dossiers selon le motif et l'historique. L'assurance décennale étant obligatoire, le Bureau central de tarification peut être saisi en cas de refus. Plus le dossier est complet, plus l'étude est rapide.
Partout en France, 100 % à distance · Réponse sous 24 h ouvrées
Mon approche
En décennale, la résiliation suit le plus souvent des sinistres. C'est là que mon expérience compte : je vais chercher le produit adapté, quitte à aller chez un assureur européen ou étranger autorisé à exercer en France, et je présente le dossier en mettant en avant ce qui le rend assurable. J'ai par exemple accompagné de A à Z une société étrangère qui devait réaliser un chantier sur un monument historique en France.
Ce que j'étudie dans votre dossier
Chaque dossier est étudié au cas par cas : il n'y a pas de case « accepté » ou « refusé » d'avance.
- →Le motif de la résiliation : sinistres, non-paiement ou autre
- →Les sinistres : nombre, montants, et s'ils sont clos ou en cours
- →Les activités exercées et la part de chacune
- →Votre expérience et celle de vos salariés
- →Votre chiffre d'affaires et la sous-traitance éventuelle
Votre cas précis
Résilié pour non-paiement
Indiquez si la dette a été régularisée : c'est un point regardé par les assureurs.
Résilié pour sinistres
Le nombre, la nature et l'état des sinistres (ouverts, clos) figurent sur votre relevé de sinistralité.
Activité non déclarée
Si la résiliation fait suite à une activité exercée sans être déclarée, précisez les activités réellement pratiquées aujourd'hui.
Documents souvent demandés
- •Votre extrait Kbis ou votre inscription au répertoire des métiers
- •Vos précédentes attestations d'assurance décennale
- •Le relevé de sinistralité de votre ancien assureur
- •La lettre de résiliation
- •Les justificatifs de votre expérience et de vos qualifications
- •La liste de vos activités et votre chiffre d'affaires
Liste indicative : après avoir vu votre situation, je vous dis précisément ce qu'il faut pour votre dossier.
Délai de réponse
Réponse sous 24 h ouvrées après réception de votre situation. Le dossier est étudié sur mesure ; le délai de mise en place dépend ensuite de l'assureur retenu.
Mes conseils
- ✓Ne commencez pas un chantier sans attestation : la décennale est obligatoire avant l'ouverture du chantier.
- ✓Un dossier complet dès le départ, sinistres expliqués compris, fait gagner du temps auprès des compagnies.
La démarche
- Votre situation et vos pièces, par WhatsApp ou e-mail.
- L'étude et la consultation des assureurs.
- Notre réponse : solutions, conditions ou recours.
Questions fréquentes
Combien de temps une résiliation pèse-t-elle ?
Chaque assureur fixe sa propre période de prise en compte des antécédents.
Puis-je ouvrir un chantier pendant la recherche ?
Non, pas sans décennale pour les travaux concernés.
Le Bureau central de tarification est-il possible ?
Oui : un artisan résilié peut le saisir pour retrouver une décennale obligatoire, une fois les refus des assureurs réunis par écrit.
Quel document demander à mon ancien assureur ?
Votre relevé de sinistralité et le courrier de résiliation mentionnant le motif.
Pour aller plus loin
Parlons de votre situation
Du lundi au vendredi, 9 h – 19 h.