Les fissures liees a la secheresse (retrait-gonflement des argiles) representent 40% des sinistres CatNat en France. Si votre assurance refuse, voici comment contester et obtenir votre indemnisation.
Le mecanisme du retrait-gonflement des argiles (RGA)
Les sols argileux gonflent avec l eau et se retractent en cas de secheresse, provoquant des mouvements de terrain qui fissurent les fondations. Le phenomene touche particulierement le sud de la France, dont les Alpes-Maritimes.
Bon à savoir
L arrete CatNat : condition prealable
Pour etre indemnise, votre commune doit faire l objet d un arrete interministeriel de catastrophe naturelle publie au Journal Officiel. Vous avez ensuite 10 jours pour declarer le sinistre a votre assureur. Consultez le site georisques.gouv.fr pour verifier.
Besoin d'un conseil personnalisé ?
Nos courtiers analysent gratuitement votre dossier sous 48h et vous disent si le refus est contestable.
Pourquoi l assureur refuse
Les motifs de refus : absence d arrete CatNat pour votre commune, contestation du lien de causalite entre la secheresse et les fissures, vice de construction invoque, ou franchise legale de 1 520 euros jugee suffisante.
Comment contester
Faites realiser une etude de sol G5 par un geotechnicien pour prouver le lien causal. Obtenez un rapport d expert independant. Verifiez les dates : l arrete CatNat doit couvrir la periode de votre sinistre. Le cout des reparations peut depasser 50 000 euros.
Attention
Besoin d'un conseil personnalisé ?
Diagnostic gratuit sous 48h. Si on ne gagne pas, vous ne payez rien.
Questions frequentes
Quelle est la franchise CatNat pour une habitation ?
La franchise legale est de 1 520 euros pour les habitations. Elle peut etre majoree si votre commune a fait l objet de plus de 3 arretes CatNat en 5 ans.
Mon assureur dit que les fissures sont un vice de construction
Demandez une expertise independante pour determiner si les fissures sont liees au RGA ou a un defaut de construction. Si c est le RGA, la garantie CatNat s applique.