Résilié en assurance habitation : comment se réassurer ?

Pourquoi un assureur peut-il résilier votre assurance habitation ?

L'assureur doit motiver sa décision : l'article L113-12-1 du Code des assurances impose que la résiliation unilatérale du contrat par l'assureur soit motivée. Selon service-public.fr, les principaux motifs en assurance habitation sont les suivants.

• Le non-paiement de la cotisation, selon la procédure de l'article L113-3 du Code des assurances.
• Un sinistre, si cette possibilité est prévue dans votre contrat : la résiliation intervient alors 30 jours après sa notification par lettre recommandée.
• Une aggravation du risque que l'assureur refuse de couvrir, ou une hausse de cotisation que vous refusez.

Assurance habitation résilié pour non-paiement : la procédure

La procédure de l'article L113-3 s'applique à l'habitation comme à l'auto. Si vous ne payez pas votre cotisation dans les dix jours suivant l'échéance, l'assureur vous adresse une mise en demeure par lettre recommandée. Trente jours après cette mise en demeure, la garantie peut être suspendue. Dix jours plus tard, l'assureur peut résilier le contrat.

Tant que le contrat n'est pas résilié, le paiement de la prime arriérée le remet en vigueur à midi le lendemain. Une fois la résiliation prononcée, l'article L113-3 ne prévoit plus de reprise : il faut souscrire un nouveau contrat. Avant de chercher un nouvel assureur, faites le point sur la somme due et réglez-la si possible : vous pourrez présenter un dossier plus clair.

Locataire : pourquoi vous ne pouvez pas rester sans assurance

Si vous louez votre logement vide ou meublé en résidence principale, la loi vous oblige à vous assurer contre les risques locatifs (article 7 g de la loi du 6 juillet 1989). Selon service-public.fr, cette garantie couvre les dommages causés au logement par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux. Vous devez remettre une attestation à votre bailleur à la remise des clés, puis chaque année à sa demande.

Rester sans assurance vous expose doublement. D'après l'ANIL, un locataire non assuré s'expose à devoir indemniser lui-même les victimes d'un sinistre et peut voir son bail résilié. Si vous êtes copropriétaire, l'ANIL rappelle que vous devez aussi être assuré en responsabilité civile pour les dommages causés aux autres copropriétaires et aux locataires depuis vos parties privatives.

Votre bailleur peut-il vous assurer à votre place ?

Oui. L'article 7 g de la loi du 6 juillet 1989 prévoit qu'à défaut de remise de l'attestation, et après un délai d'un mois suivant une mise en demeure restée sans effet, le bailleur peut souscrire une assurance pour votre compte. Cette mise en demeure doit vous informer de son intention, et elle vaut renonciation à la clause de résiliation du bail pour défaut d'assurance.

Cette assurance se limite à la couverture de votre responsabilité locative : vos biens personnels ne sont pas couverts. La prime vous est refacturée par douzième avec chaque loyer, éventuellement majorée dans une limite fixée par décret ; service-public.fr indique une majoration possible jusqu'à 10 %. Le bailleur doit vous transmettre une copie du contrat et le résilier lorsque vous lui remettez votre propre attestation. Si vous avez reçu une telle mise en demeure, envoyez-la-nous : c'est le signe qu'il faut agir sans attendre.

Faut-il déclarer votre résiliation au nouvel assureur ?

Oui, si la question vous est posée. Vous devez répondre exactement aux questions de l'assureur dans le formulaire de déclaration du risque (article L113-2 du Code des assurances). Une fausse déclaration intentionnelle qui change l'appréciation du risque peut entraîner la nullité du contrat (article L113-8), et donc l'absence d'indemnisation après un sinistre.

À noter : le fichier des résiliations géré par l'AGIRA, tel que le décrivent l'AGIRA et la CNIL, concerne l'assurance automobile. En habitation, c'est donc surtout votre déclaration qui compte : mieux vaut expliquer clairement le motif de la résiliation et ce qui a été fait depuis.

Comment HT Assurance cherche une assurance habitation après résiliation

HT Assurance est un cabinet de courtage inscrit à l'ORIAS sous le numéro 16 004 865, dirigé par Talel Hakimi, courtier depuis dix ans. Un courtier n'est pas lié à une seule compagnie : nous interrogeons pour vous plusieurs assureurs, dont des assureurs qui étudient les dossiers de personnes résiliées.

Tout se fait en ligne, que vous habitiez sur la Côte d'Azur ou ailleurs en France : vous nous écrivez sur WhatsApp, vous nous envoyez vos documents en photo, et nous vous répondons sous 24 heures.

• Nous analysons le motif de résiliation et votre historique de sinistres.
• Nous vérifions ce dont vous avez besoin : risques locatifs, responsabilité civile, mobilier, selon que vous êtes locataire, copropriétaire ou propriétaire.
• Nous présentons votre dossier aux assureurs susceptibles de l'accepter et vous expliquons chaque proposition.
• Si vous êtes locataire ou copropriétaire et que tous refusent, nous vous accompagnons dans la saisine du Bureau central de tarification.

Si tous les assureurs refusent : le BCT habitation

Le Bureau central de tarification (BCT) est un organisme prévu par la loi pour faire respecter certaines obligations d'assurance. Selon son site, le BCT habitation peut être saisi par toute personne soumise à l'obligation d'assurance de responsabilité civile des locataires, des copropriétaires et des syndicats de copropriétaires. Il s'agit de cette responsabilité civile obligatoire, pas d'une multirisque habitation complète.

La démarche, décrite sur le site du BCT, commence par l'envoi d'une demande d'assurance en lettre recommandée avec accusé de réception à un assureur. En cas de refus écrit, ou d'absence de réponse dans les 15 jours, vous saisissez le BCT par lettre recommandée dans les 15 jours qui suivent le refus. Selon l'article L215-1 du Code des assurances, le BCT fixe alors la prime à laquelle l'assureur est tenu de vous garantir, et il doit statuer dans un délai de trois mois.

Quels délais pour retrouver une assurance habitation ?

Nous vous répondons sous 24 heures. Le délai pour obtenir une proposition dépend ensuite des assureurs interrogés et de votre dossier. En cas de recours au BCT, il faut ajouter le délai de réponse de l'assureur sollicité, puis l'instruction, que la loi limite à trois mois.

Si vous êtes locataire, gardez en tête le délai d'un mois prévu par la loi du 6 juillet 1989 après une mise en demeure de votre bailleur. Plus tôt vous nous contactez, plus vous avez de marge pour trouver une solution avant qu'il ne souscrive pour votre compte.

Votre situation, la règle et la solution

Les documents à nous envoyer

• ✓La lettre de résiliation de votre ancien assureur
• ✓Le dernier avis d'échéance de votre ancien contrat
• ✓Votre bail, ou votre titre de propriété si vous êtes propriétaire
• ✓Un justificatif du règlement de la dette, si vous avez été résilié pour non-paiement
• ✓Le détail de vos sinistres déclarés, si vous l'avez
• ✓La mise en demeure de votre bailleur, si vous en avez reçu une

Une photo lisible depuis votre téléphone suffit, directement dans la conversation WhatsApp.

Questions fréquentes