Malussé : comment trouver une assurance auto ?
Un conducteur malussé peut toujours s'assurer : le malus augmente le prix, il n'interdit pas d'avoir un contrat. Chaque sinistre responsable majore votre coefficient de 25 %, dans la limite de 3,50, et ce coefficient redescend à 1 au plus tard après deux années consécutives sans sinistre. En tant que courtier, HT Assurance interroge des assureurs qui acceptent les profils malussés et, si tous refusent, vous accompagne pour saisir le Bureau central de tarification, qui impose l'assurance de responsabilité civile obligatoire.
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Pourquoi les assureurs refusent ou surtaxent un conducteur malussé ?
Pour un assureur, le coefficient de réduction-majoration (le bonus-malus) résume votre historique de conduite. Un coefficient supérieur à 1 signifie que vous avez déclaré un ou plusieurs sinistres dont vous étiez responsable. Beaucoup d'assureurs grand public préfèrent alors refuser le dossier, ou proposer une cotisation très élevée.
Ce refus n'a rien de définitif. D'autres assureurs acceptent ces profils, à condition que le dossier soit complet et présenté clairement. Et l'assurance de responsabilité civile, obligatoire pour circuler, reste accessible à tous grâce au Bureau central de tarification.
Comment se calcule le malus en assurance auto ?
Tout contrat d'assurance auto doit comporter la clause type de réduction-majoration fixée par l'article A121-1 du Code des assurances et son annexe. Le coefficient de départ est 1. Il est multiplié par la prime de référence pour obtenir ce que vous payez sur les garanties responsabilité civile, dommages au véhicule, vol, incendie, bris de glace et catastrophes naturelles.
Chaque sinistre dont vous êtes entièrement responsable majore le coefficient de 25 %, soit une multiplication par 1,25. Si votre responsabilité n'est que partiellement engagée, la majoration est de 12,5 %. Le coefficient ne peut jamais dépasser 3,50.
Exemple de calcul selon ces règles : un conducteur au coefficient 1 qui cause un accident responsable passe à 1,25. Un second accident responsable l'année suivante le porte à 1,56, le coefficient étant arrêté à la deuxième décimale et arrondi par défaut. À l'inverse, un conducteur au coefficient 0,80 qui a un accident responsable remonte à 1.
- Année sans sinistre responsable : coefficient réduit de 5 %, sans descendre sous 0,50.
- Sinistre responsable : majoration de 25 %.
- Responsabilité partielle : majoration de 12,5 %.
- Plafond absolu : 3,50.
Quels sinistres ne font pas monter le malus ?
L'annexe à l'article A121-1 prévoit que certains sinistres n'entraînent pas de majoration : lorsque le véhicule a été conduit sans votre autorisation par une personne qui ne vit pas sous votre toit, lorsque l'accident relève de la force majeure, ou lorsque la responsabilité incombe entièrement à la victime ou à un tiers. Un dommage causé à votre véhicule en stationnement par un tiers non identifié, sans responsabilité de votre part, ne compte pas non plus. Enfin, les sinistres qui ne mettent en jeu que les garanties vol, incendie ou bris de glace ne font pas remonter votre coefficient.
La clause prévoit aussi une protection pour les très bons conducteurs : aucune majoration n'est appliquée pour le premier sinistre survenu après une période d'au moins trois ans au coefficient 0,50.
Combien de temps dure un malus et comment revenir au coefficient 1 ?
La règle est fixée par la clause type : après deux années consécutives sans sinistre, le coefficient applicable ne peut pas être supérieur à 1. Autrement dit, même avec un coefficient élevé, deux ans sans accident responsable suffisent pour revenir au coefficient de départ. Le bonus reprend ensuite à raison de 5 % par année sans sinistre.
Le coefficient est calculé sur une période annuelle de référence de douze mois consécutifs, qui se termine deux mois avant l'échéance annuelle de votre contrat. Votre relevé d'informations indique le coefficient en cours et les sinistres déclarés : c'est le document que tout nouvel assureur vous demandera.
Malus, surprimes et résiliation : ce que ça change pour vous
Le malus n'est pas la seule hausse possible. En assurance de responsabilité civile automobile, l'article A121-1-2 du Code des assurances énumère limitativement les majorations qu'un assureur peut ajouter. Deux concernent directement les conducteurs malussés : jusqu'à 50 % pour un assuré responsable de trois sinistres ou plus sur la période annuelle de référence, et jusqu'à 100 % pour un assuré qui n'a pas déclaré à la souscription les sinistres dont il a été responsable au cours des trois années précédentes.
Le cumul de ces majorations ne peut pas dépasser 400 % de la prime de référence, et chacune ne peut être exigée au-delà de deux ans après la première échéance annuelle qui suit la circonstance aggravante.
Si votre contrat a été résilié, votre ancien assureur transmet l'information au fichier des résiliations automobile géré par l'Agira, consulté par les assureurs. Selon l'Agira, ces informations sont conservées deux ans en principe, et cinq ans en cas de résiliation après sinistre.
Comment HT Assurance cherche une solution quand on est malussé
HT Assurance est un cabinet de courtage immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 16 004 865, dirigé par Talel Hakimi, courtier depuis dix ans. Nous travaillons entièrement en ligne, pour des conducteurs de toute la France, depuis la Côte d'Azur.
Notre rôle est de présenter votre dossier aux assureurs qui acceptent les profils malussés, plutôt que de multiplier vous-même les demandes et les refus. Nous ne pouvons pas garantir l'acceptation d'un assureur, mais nous vous expliquons honnêtement les options possibles et leurs conditions.
- Vous nous écrivez sur WhatsApp et nous envoyez votre relevé d'informations.
- Nous analysons votre coefficient, vos sinistres et une éventuelle résiliation.
- Nous interrogeons les assureurs adaptés à votre profil et vous présentons les propositions obtenues.
- Si aucun assureur n'accepte, nous vous guidons dans la saisine du Bureau central de tarification.
Si tous les assureurs refusent : le Bureau central de tarification
Le Bureau central de tarification (BCT) existe pour que tout conducteur puisse souscrire l'assurance de responsabilité civile automobile, qui est obligatoire. Il ne concerne que cette garantie : le vol, l'incendie ou la garantie du conducteur n'en relèvent pas.
La démarche suit un ordre précis. Vous adressez à l'assureur de votre choix une proposition d'assurance par lettre recommandée avec accusé de réception. S'il refuse ou ne répond pas dans les 15 jours, vous disposez de 15 jours pour saisir le BCT. Celui-ci fixe alors le montant de la cotisation pour laquelle cet assureur est tenu de vous garantir pendant un an.
Quels délais pour être assuré quand on est malussé ?
Chez HT Assurance, nous répondons à votre premier message WhatsApp sous 24 h. Le délai pour obtenir une proposition dépend ensuite des assureurs consultés et de la complétude de votre dossier : un relevé d'informations récent fait gagner beaucoup de temps.
En cas de passage par le BCT, comptez les délais prévus par la procédure : 15 jours de réponse pour l'assureur sollicité, 15 jours pour saisir le BCT, puis une instruction qui dure un ou deux mois selon France Assureurs. Ne roulez jamais sans assurance en attendant : la responsabilité civile est obligatoire.
Malus et surprimes : ce que prévoient les textes
| Situation | Effet prévu par le Code des assurances | Ce que nous faisons |
|---|---|---|
| Année sans sinistre responsable | Coefficient réduit de 5 %, plancher 0,50 | Nous valorisons cette évolution auprès des assureurs |
| Sinistre entièrement responsable | Coefficient majoré de 25 % (× 1,25), plafond 3,50 | Nous ciblons les assureurs qui acceptent les profils malussés |
| Sinistre partiellement responsable | Coefficient majoré de 12,5 % | Nous vérifions le partage de responsabilité sur votre relevé |
| Deux années consécutives sans sinistre | Coefficient ramené à 1 au maximum | Nous refaisons le point à l'échéance |
| Trois sinistres responsables ou plus sur la période de référence | Majoration de responsabilité civile jusqu'à 50 %, pendant deux ans au plus | Nous présentons un dossier complet et transparent |
| Sinistres des trois dernières années non déclarés à la souscription | Majoration de responsabilité civile jusqu'à 100 % | Nous déclarons avec vous tout votre historique |
| Refus de tous les assureurs | Saisine du BCT dans les 15 jours, responsabilité civile uniquement | Nous vous guidons dans la procédure |
Les documents à nous envoyer
- Votre relevé d'informations le plus récent (coefficient et sinistres)
- Votre permis de conduire
- Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule
- La lettre de résiliation de votre ancien assureur, si votre contrat a été résilié
- Votre dernier avis d'échéance, si vous êtes encore assuré
Une photo lisible depuis votre téléphone suffit, directement dans la conversation WhatsApp.
Questions fréquentes
Combien de temps reste-t-on malussé ?
Selon la clause type annexée à l'article A121-1 du Code des assurances, après deux années consécutives sans sinistre, votre coefficient ne peut plus être supérieur à 1. Le malus s'efface donc au plus tard au bout de deux ans sans accident responsable, quel que soit son niveau. Le bonus reprend ensuite à raison de 5 % par an.
Jusqu'où peut monter un malus ?
Le coefficient de réduction-majoration ne peut jamais dépasser 3,50, c'est-à-dire une prime égale à 3,5 fois la prime de référence. Chaque sinistre responsable le multiplie par 1,25, ou par 1,125 si votre responsabilité n'est que partielle.
Un bris de glace ou un vol aggrave-t-il mon malus ?
Non. La clause type prévoit que les sinistres qui ne mettent en jeu que les garanties vol, incendie ou bris de glace n'entraînent pas de majoration et n'empêchent pas la réduction de votre coefficient. Seuls les sinistres où votre responsabilité est engagée comptent.
Puis-je ne pas mentionner mon malus à un nouvel assureur ?
C'est déconseillé. Le nouvel assureur vous demandera votre relevé d'informations, qui mentionne votre coefficient et vos sinistres. De plus, l'article A121-1-2 du Code des assurances autorise une majoration allant jusqu'à 100 % pour un assuré qui n'a pas déclaré à la souscription les sinistres dont il a été responsable au cours des trois années précédentes.
Le Bureau central de tarification peut-il m'imposer une assurance tous risques ?
Non. Le BCT intervient uniquement pour l'assurance de responsabilité civile automobile, obligatoire pour circuler. Les garanties complémentaires, comme le vol, l'incendie ou la garantie du conducteur, ne relèvent pas de sa compétence et restent à négocier avec un assureur.
Comment HT Assurance étudie-t-il mon dossier de conducteur malussé ?
Vous nous écrivez sur WhatsApp, seul canal de contact du cabinet, et nous vous répondons sous 24 h. Nous analysons votre relevé d'informations, puis nous interrogeons les assureurs susceptibles d'accepter votre profil. Nous travaillons à distance avec des conducteurs de toute la France.
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Sources officielles
- Légifrance, Code des assurances, article A121-1
- Légifrance, Code des assurances, annexe à l'article A121-1 (clause type de réduction-majoration)
- Légifrance, Code des assurances, article A121-1-2 (majorations en responsabilité civile automobile)
- Service-public.fr, Bonus-malus en assurance auto
- Agira, Fichier des résiliations automobile
- Bureau central de tarification, Le BCT automobile
- France Assureurs, Assurance auto obligatoire : que faire en cas de refus d'assurance ?
Informations générales, qui ne remplacent pas l'étude de votre situation. Aucune acceptation par un assureur n'est garantie.