Après une suspension ou une annulation de permis, comment s'assurer ?

Faut-il déclarer une suspension de permis à son assureur ?

Oui. Selon service-public.fr, vous devez informer votre assureur de tout retrait de permis, qu'il s'agisse d'une suspension administrative, d'une suspension judiciaire, d'une invalidation ou d'une annulation. La déclaration se fait par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 15 jours suivant la notification du retrait, au titre de l'article L113-2 du Code des assurances.

Taire la mesure n'est pas une bonne idée, y compris lors d'une nouvelle souscription : l'article A121-1-2 du Code des assurances autorise une majoration allant jusqu'à 100 % pour l'assuré qui n'a pas déclaré ces circonstances aggravantes à la souscription.

Pourquoi les assureurs refusent ou surtaxent après une suspension ?

Une suspension ou une annulation de permis signale à l'assureur un risque plus élevé. Selon service-public.fr, si votre contrat le prévoit, l'assureur peut le résilier après un sinistre survenu sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants, ou après un sinistre causé par une infraction au Code de la route ayant entraîné une suspension d'au moins un mois ou une annulation du permis. La résiliation prend effet 30 jours après sa notification par lettre recommandée.

Une résiliation est transmise au fichier des résiliations automobile de l'Agira, consulté par les assureurs. Selon l'Agira, ces informations sont conservées deux ans, et cinq ans en cas de résiliation après sinistre. C'est pourquoi beaucoup de conducteurs essuient plusieurs refus d'affilée.

Quelles surprimes après une suspension ou une annulation de permis ?

En assurance de responsabilité civile automobile, l'article A121-1-2 du Code des assurances fixe la liste limitative des majorations possibles et leurs pourcentages maximaux. Pour un assuré responsable d'un accident ou d'une infraction aux règles de la circulation ayant conduit à la suspension ou à l'annulation du permis, ces plafonds sont les suivants.

Le cumul de toutes les majorations ne peut pas dépasser 400 % de la prime de référence. Le texte ne prévoit pas de majoration spécifique pour une suspension de moins de deux mois. Si la suspension fait suite à un accident responsable, votre coefficient bonus-malus est en outre majoré de 25 % au titre de la clause type de réduction-majoration.

• Suspension de deux à six mois : jusqu'à 50 %.
• Suspension de plus de six mois : jusqu'à 100 %.
• Annulation du permis, ou plusieurs suspensions de plus de deux mois : jusqu'à 200 %.

Assurance auto après une alcoolémie : ce qu'il faut savoir

Selon service-public.fr, il est interdit de conduire avec un taux d'alcool supérieur ou égal à 0,5 g par litre de sang, soit 0,25 mg par litre d'air expiré, et 0,2 g par litre de sang en permis probatoire. Dès ce seuil, une suspension du permis jusqu'à trois ans peut être prononcée. À partir de 0,8 g par litre de sang, l'infraction devient un délit, qui peut entraîner l'annulation du permis.

Côté assurance, l'article A121-1-2 prévoit une majoration maximale de 150 % pour l'assuré responsable d'un accident et reconnu en état d'imprégnation alcoolique. Cette majoration vise donc l'accident responsable sous alcool. Un contrôle positif sans accident peut, lui, entraîner les majorations liées à la suspension ou à l'annulation du permis qui en découle.

Lorsque vous justifiez que la suspension ou l'annulation résulte de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou d'un délit de fuite, la majoration maximale ne peut pas dépasser soit la somme des majorations liées à ces infractions, soit celle applicable à la suspension ou à l'annulation. Enfin, selon service-public.fr, en cas d'accident sous alcool, vos propres dommages ne sont pas couverts par votre assurance, même si les victimes restent indemnisées.

Assurance après annulation de permis : quelle différence avec une suspension ?

La suspension est temporaire : à la fin de la période fixée par le préfet ou par le juge, vous récupérez votre permis, après une visite médicale lorsque l'infraction est liée à l'alcool. Selon service-public.fr, une suspension administrative dure six mois au plus en règle générale, et jusqu'à un an pour certaines infractions graves comme l'alcool au volant.

L'annulation est plus lourde : votre permis n'est plus valable et le juge fixe une période pendant laquelle vous ne pouvez pas en demander un nouveau. Ensuite, il faut passer un contrôle médical, un test psychotechnique et, selon votre ancienneté de permis et la durée de l'interdiction, repasser le code, voire aussi l'épreuve de conduite.

Pour l'assureur, l'annulation justifie la majoration la plus élevée prévue pour le permis, jusqu'à 200 %. Au moment de vous réassurer, vous présentez un nouveau permis : nous vous conseillons de déclarer clairement l'annulation passée, pour éviter la majoration prévue en cas de non-déclaration.

Combien de temps durent les surprimes ?

L'article A121-1-2 est clair : chaque majoration ne peut être exigée au-delà des deux années qui suivent la première échéance annuelle postérieure à la circonstance aggravante. Concrètement, la surprime liée à votre suspension, à votre annulation ou à un accident sous alcool disparaît au plus tard deux ans après cette échéance.

Si un malus s'ajoute, il suit ses propres règles : après deux années consécutives sans sinistre, votre coefficient revient au plus à 1.

Comment HT Assurance cherche une solution après un retrait de permis

HT Assurance est un cabinet de courtage immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 16 004 865, dirigé par Talel Hakimi, courtier depuis dix ans. Nous accompagnons entièrement en ligne des conducteurs de toute la France, depuis la Côte d'Azur.

Notre rôle est de présenter votre dossier aux assureurs qui acceptent les conducteurs ayant connu une suspension, une annulation ou une alcoolémie, au lieu de vous laisser accumuler les refus. Nous ne pouvons pas garantir qu'un assureur acceptera, mais nous vous exposons clairement les solutions possibles et leurs conditions.

• Vous nous expliquez votre situation sur WhatsApp, sans jugement.
• Nous vérifions la nature de la mesure, sa durée et son incidence sur votre contrat.
• Nous interrogeons les assureurs adaptés et vous présentons les propositions obtenues.
• Si tous refusent, nous vous guidons dans la saisine du Bureau central de tarification.

Si aucun assureur n'accepte : le Bureau central de tarification

Le Bureau central de tarification (BCT) permet à tout conducteur de souscrire l'assurance de responsabilité civile automobile, obligatoire pour circuler. Il ne couvre pas les garanties complémentaires comme le vol, l'incendie ou la garantie du conducteur.

Vous envoyez une proposition d'assurance à l'assureur de votre choix par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de refus, ou d'absence de réponse dans les 15 jours, vous avez 15 jours pour saisir le BCT. Selon France Assureurs, l'instruction dure un ou deux mois, puis le BCT fixe la cotisation pour laquelle l'assureur est tenu de vous garantir pendant un an.

Quels délais pour retrouver une assurance ?

Nous répondons à votre premier message WhatsApp sous 24 h. Le délai pour obtenir une proposition dépend ensuite des assureurs consultés et des documents disponibles : préparez votre relevé d'informations et la décision de suspension ou d'annulation.

Anticipez la fin de votre suspension : contactez-nous avant de récupérer votre permis, afin d'être assuré dès que vous pourrez reprendre le volant. Ne conduisez jamais sans assurance de responsabilité civile.

Surprimes maximales en responsabilité civile auto (article A121-1-2 du Code des assurances)

Les documents à nous envoyer

• ✓La décision de suspension ou d'annulation du permis (arrêté préfectoral ou jugement)
• ✓Votre permis de conduire, ou le nouveau permis après une annulation
• ✓Votre relevé d'informations le plus récent
• ✓Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule
• ✓La lettre de résiliation de votre ancien assureur, si votre contrat a été résilié

Une photo lisible depuis votre téléphone suffit, directement dans la conversation WhatsApp.

Questions fréquentes