Résilié par votre assureur : comment retrouver une assurance auto ?

Pourquoi un assureur peut-il résilier votre contrat auto ?

Un assureur ne peut pas mettre fin à votre contrat pour n'importe quelle raison, et il doit motiver sa décision : l'article L113-12-1 du Code des assurances impose que la résiliation unilatérale par l'assureur soit motivée. Le motif figure donc dans le courrier que vous avez reçu, et c'est lui qui détermine la suite.

Les principaux cas prévus par les textes sont les suivants.

• Le non-paiement de la cotisation : après une mise en demeure restée sans effet, la garantie est suspendue puis le contrat peut être résilié (article L113-3 du Code des assurances).
• Un sinistre causé par un conducteur sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants, ou une infraction au Code de la route ayant entraîné une suspension du permis d'au moins un mois ou son annulation (article A211-1-2 du Code des assurances).
• Une aggravation du risque que l'assureur refuse de couvrir, (fiche service-public.fr sur la résiliation de l'assurance auto), ou une déclaration inexacte du risque, motif également cité par la CNIL.
• La résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois pour l'assureur (article A211-1-2).

Résilié pour sinistre : ce qui change pour vous

La résiliation après sinistre est la situation la plus lourde. En assurance auto, elle n'est possible avant l'échéance que dans les cas listés par l'article A211-1-2 : alcool, stupéfiants, ou infraction ayant entraîné une suspension de permis d'au moins un mois ou une annulation. Selon service-public.fr, la résiliation prend effet 30 jours après sa notification par lettre recommandée.

Cette résiliation est conservée cinq ans dans le fichier des résiliations automobile, contre deux ans pour la plupart des autres motifs (voir plus bas). Votre dossier sera donc examiné de près par les assureurs pendant cette période. Nous vous demanderons le contexte exact du sinistre, les décisions administratives ou judiciaires éventuelles et l'historique de votre relevé d'information pour présenter votre situation de façon complète et honnête.

Fichier AGIRA : combien de temps la résiliation vous suit-elle ?

L'AGIRA est une association de la profession de l'assurance qui gère, pour ses entreprises membres, un fichier des résiliations automobile. Selon la CNIL, ce fichier sert, lors de la souscription d'un contrat auto, à vérifier les antécédents d'un futur assuré. Il contient notamment l'identité du souscripteur et des conducteurs désignés, les références du contrat, le véhicule, les sinistres et le motif de résiliation. Seuls les assureurs membres de l'AGIRA y ont accès.

La durée de conservation dépend du motif, d'après la CNIL et l'AGIRA :

• 5 ans pour une résiliation survenue après un sinistre ;
• 2 ans pour une résiliation pour un autre motif ;
• pour le non-paiement de la prime, la CNIL indique que ce motif est effacé du fichier dès le versement des sommes dues.

Pourquoi il faut toujours déclarer votre résiliation

Lors de la souscription, vous devez répondre exactement aux questions posées par l'assureur dans le formulaire de déclaration du risque (article L113-2 du Code des assurances). Si l'on vous demande si un précédent contrat a été résilié, la réponse doit être exacte.

Une fausse déclaration intentionnelle qui change l'appréciation du risque peut entraîner la nullité du contrat, même si elle n'a eu aucune influence sur le sinistre (article L113-8). Concrètement, vous pourriez vous retrouver sans indemnisation au moment où vous en avez besoin. Cacher une résiliation n'est donc jamais une solution : notre rôle est de présenter votre dossier tel qu'il est aux assureurs qui acceptent de l'étudier.

Comment HT Assurance cherche une assurance auto après résiliation

HT Assurance est un cabinet de courtage inscrit à l'ORIAS sous le numéro 16 004 865, dirigé par Talel Hakimi, courtier depuis dix ans. Un courtier ne dépend pas d'une seule compagnie : il interroge plusieurs assureurs pour votre compte, dont des assureurs qui étudient les profils de conducteurs résiliés.

Tout se fait en ligne, où que vous soyez en France : vous nous écrivez sur WhatsApp, vous nous envoyez vos documents en photo, et nous vous répondons sous 24 heures pour faire le point sur votre situation.

• Nous analysons le motif de résiliation, votre relevé d'information et votre historique de sinistres.
• Nous présentons votre dossier aux assureurs susceptibles de l'accepter, sans rien omettre.
• Nous vous expliquons chaque proposition : garanties, franchises, exclusions, prix.
• Si aucun assureur n'accepte, nous vous accompagnons dans la saisine du Bureau central de tarification pour la responsabilité civile obligatoire.

Si tous les assureurs refusent : le Bureau central de tarification

Le Bureau central de tarification (BCT) est un organisme créé par la loi pour que tout conducteur puisse obtenir l'assurance de responsabilité civile automobile obligatoire. Selon l'article L212-1 du Code des assurances, toute personne qui se voit refuser cette assurance peut le saisir, et le refus de l'assureur doit mentionner cette possibilité. Le BCT fixe alors la prime à laquelle l'assureur choisi est tenu de vous couvrir, et peut déterminer une franchise à votre charge.

Attention : le BCT n'intervient que pour la responsabilité civile. Le vol, l'incendie, le bris de glace ou les dommages à votre véhicule restent à la libre appréciation de l'assureur. D'après le site du BCT, la saisine doit intervenir au plus tard dans les 15 jours qui suivent la lettre de refus, ou la fin du délai de 15 jours laissé à l'assureur pour répondre s'il ne répond pas. Selon France Assureurs, l'assureur désigné est tenu de vous assurer pour une durée d'un an.

Assurance moto ou scooter résilié : les mêmes règles

L'obligation d'assurance de responsabilité civile ne concerne pas que les voitures : l'article L211-1 du Code des assurances vise tout véhicule terrestre à moteur. Une moto, un scooter ou un cyclomoteur doit donc être assuré pour circuler, même après une résiliation.

Les règles de résiliation vues plus haut (non-paiement, sinistre, motivation obligatoire) s'appliquent aussi aux contrats deux-roues. Le recours au BCT est possible pour la responsabilité civile : France Assureurs cite explicitement l'auto, la moto et le scooter. Pour un deux-roues, nous vous demanderons les mêmes documents que pour une voiture, avec la carte grise du deux-roues et votre permis correspondant à la catégorie du véhicule.

Quels délais pour retrouver une assurance auto ?

Votre ancien assureur doit vous remettre un relevé d'information lors de la résiliation du contrat, et dans les quinze jours si vous le demandez expressément (annexe à l'article A121-1 du Code des assurances, article 12). Demandez-le sans attendre : c'est la première pièce que regarde un nouvel assureur.

De notre côté, nous vous répondons sous 24 heures. Le délai pour obtenir une proposition dépend ensuite des assureurs interrogés et de la complexité de votre dossier. En cas de recours au BCT, il faut compter le délai de réponse de l'assureur sollicité, puis l'instruction : la loi impose au BCT de statuer dans un délai de trois mois, et service-public.fr indique une décision en environ deux mois.

En attendant, ne roulez pas sans assurance : l'article L211-1 exige d'être couvert en responsabilité civile pour faire circuler un véhicule.

Motif de résiliation : conséquences et solutions

Les documents à nous envoyer

• ✓Votre relevé d'information (à demander à l'ancien assureur s'il ne vous l'a pas remis)
• ✓La lettre de résiliation de votre ancien assureur
• ✓Votre permis de conduire (recto verso)
• ✓La carte grise du véhicule (voiture, moto ou scooter)
• ✓Le dernier avis d'échéance de votre ancien contrat
• ✓En cas de suspension ou d'annulation de permis, la décision administrative ou judiciaire correspondante

Une photo lisible depuis votre téléphone suffit, directement dans la conversation WhatsApp.

Questions fréquentes