Comment assurer son taxi, même après un refus ?

Quelles assurances sont obligatoires pour un taxi ?

Le taxi est un véhicule de huit places assises au maximum en plus du conducteur, dont le propriétaire ou l'exploitant est titulaire d'une autorisation de stationnement (Code des transports, article L3121-1). Comme tout transport de personnes à titre onéreux en véhicule de moins de dix places, il relève du transport public particulier de personnes (article L3120-1).

Service-public.fr résume vos obligations ainsi : assurer votre véhicule en tant que véhicule professionnel et prendre une assurance de responsabilité civile professionnelle pour votre activité.

• La responsabilité civile automobile, obligatoire pour faire circuler tout véhicule (Code des assurances, article L211-1). Pour un taxi, l'assureur vous remet un justificatif indiquant expressément que le contrat couvre l'activité de transport public particulier de personnes (article R211-14-0-1).
• La responsabilité civile professionnelle : vous devez pouvoir justifier à tout moment d'un contrat qui la couvre (Code des transports, article L3120-4).
• Le contrôle : le conducteur doit pouvoir présenter à tout moment aux agents de contrôle le justificatif d'assurance pour le transport public de personnes à titre onéreux (article R3120-4).

Pourquoi un assureur refuse-t-il d'assurer un taxi ?

Un assureur n'est pas obligé d'accepter votre demande : il évalue le risque à partir de votre activité et de votre relevé d'information, qui retrace notamment vos sinistres des cinq dernières années. Les motifs de refus que l'on rencontre sont notamment les suivants.

Un refus d'une compagnie ne vaut pas refus de toutes : chacune applique ses propres critères d'acceptation.

• Un kilométrage élevé et un véhicule qui circule une grande partie de la journée.
• Des sinistres responsables récents ou répétés.
• Un coefficient de malus élevé.
• Une résiliation par le précédent assureur, pour sinistres, non-paiement ou fausse déclaration.
• Une suspension ou une annulation de permis.
• Une interruption d'assurance ou un dossier incomplet, qui empêche l'assureur d'apprécier votre historique.

Malus, résiliation, fichier AGIRA : qu'est-ce que ça change pour vous ?

Le malus : chaque sinistre responsable majore votre coefficient de 25 %, ou de 12,5 % en cas de responsabilité partielle. Si votre contrat est souscrit pour un usage « Tournées » ou « Tous déplacements », la majoration est de 20 % par sinistre. Le coefficient ne peut jamais dépasser 3,50.

Les surprimes : l'assureur peut ajouter des majorations encadrées par le Code des assurances, par exemple jusqu'à 50 % si vous êtes responsable de trois sinistres ou plus sur la période annuelle de référence, ou jusqu'à 100 % si vous n'avez pas déclaré à la souscription vos sinistres responsables des trois dernières années. Ces majorations ne peuvent pas être exigées au-delà de deux ans après la première échéance annuelle qui suit la circonstance aggravante, et leur cumul ne peut pas dépasser 400 % de la prime de référence.

Le fichier AGIRA : les résiliations de contrats automobiles y sont enregistrées et seuls les assureurs membres peuvent le consulter. Les informations sont conservées deux ans, cinq ans en cas de résiliation après sinistre. Vous pouvez demander par courrier à l'AGIRA à vérifier les informations qui vous concernent. Mieux vaut donc expliquer une résiliation que la taire.

Licence, location-gérance, salariat : ce qui compte pour l'assurance

L'autorisation de stationnement, appelée licence, est obligatoire pour tous les taxis. Selon service-public.fr, elle peut être obtenue gratuitement auprès de la mairie après une inscription sur liste d'attente, achetée à un autre taxi, ou louée dans le cadre d'un contrat de location-gérance. Seuls les taxis titulaires d'une licence peuvent prendre en charge des clients qui les hèlent dans la rue.

Votre carte professionnelle de taxi est valable cinq ans et seulement dans le département où vous avez réussi l'examen. Indiquez précisément à l'assureur votre situation : titulaire de la licence, locataire-gérant ou salarié d'une entreprise de taxi. Le souscripteur du contrat, les conducteurs déclarés et la zone d'activité en dépendent. Si vous êtes locataire-gérant, vérifiez dans votre contrat qui doit assurer le véhicule.

Taxi conventionné CPAM : quelle assurance justifier ?

Pour transporter des patients pris en charge par l'Assurance maladie, l'entreprise de taxi signe une convention avec sa caisse, valable cinq ans selon service-public.fr. Une nouvelle convention-cadre nationale est en vigueur depuis le 1er novembre 2025.

Parmi les pièces demandées pour le conventionnement figure un justificatif d'assurance de responsabilité civile professionnelle spécifique au transport de personnes à titre onéreux, en cours de validité. Pour un premier conventionnement, la convention-cadre exige aussi une exploitation effective et continue de la licence d'au moins trois ans à la date de la demande, sauf situation exceptionnelle.

Un trou dans votre couverture peut donc bloquer votre conventionnement : si votre contrat est résilié, contactez-nous sans attendre.

Comment HT Assurance cherche une solution pour votre taxi

HT Assurance est un cabinet de courtage immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 16 004 865, dirigé par Talel Hakimi, courtier depuis 10 ans. Ancré sur la Côte d'Azur, le cabinet travaille 100 % en ligne avec des chauffeurs partout en France.

Aucun courtier ne peut garantir une acceptation. Notre rôle est d'augmenter vos chances en présentant un dossier clair aux bons interlocuteurs.

• Vous nous écrivez sur WhatsApp : votre statut, votre véhicule, votre historique et les refus éventuels.
• Nous analysons votre relevé d'information et les motifs de refus ou de résiliation, puis nous vous disons franchement ce qui est envisageable.
• Nous présentons votre dossier, complet et expliqué, aux assureurs susceptibles d'étudier un profil taxi difficile.
• Nous comparons les propositions sur les garanties, les exclusions et les franchises, pas seulement sur le prix.
• Si aucun assureur n'accepte la responsabilité civile automobile, nous vous accompagnons pour saisir le Bureau central de tarification : il fixe la prime, et éventuellement une franchise, moyennant laquelle l'assureur que vous avez sollicité doit vous couvrir. Il ne porte que sur cette garantie obligatoire.

Quelles garanties ajouter au minimum légal ?

Aucune de ces garanties n'est imposée par la loi. Leur intérêt dépend de votre activité et de votre capacité à supporter un arrêt : un taxi immobilisé ne rapporte rien, alors que les charges de la licence et du véhicule continuent.

• Protection du conducteur : vos propres blessures, notamment si vous êtes responsable de l'accident.
• Dommages au véhicule, en tierce collision ou en tous risques, y compris les équipements spéciaux du taxi selon le contrat.
• Perte d'exploitation ou indemnité en cas d'immobilisation, selon les conditions du contrat.
• Véhicule de remplacement adapté à l'activité de taxi.
• Assistance 0 km et protection juridique, en cas de panne ou de litige avec un client ou un tiers.

Combien de temps faut-il pour être assuré ?

Nous vous répondons sous 24 h sur WhatsApp. Le délai pour obtenir une proposition dépend ensuite de l'assureur et de la complétude de votre dossier : envoyer toutes les pièces dès le départ fait gagner un temps précieux.

Demandez sans attendre votre relevé d'information : votre assureur doit vous le fournir dans les quinze jours suivant votre demande expresse. Si vous devez passer par le Bureau central de tarification, celui-ci dispose de trois mois pour statuer. Sans assurance valide, vous ne pouvez pas faire circuler le véhicule.

Les garanties d'une assurance taxi : obligatoires ou non

Les documents à nous envoyer

• ✓Carte professionnelle de taxi en cours de validité
• ✓Justificatif de l'autorisation de stationnement (licence) ou contrat de location-gérance
• ✓Permis de conduire
• ✓Certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule
• ✓Relevé d'information de vos précédents contrats
• ✓Extrait Kbis ou justificatif d'immatriculation de l'entreprise
• ✓Convention signée avec la CPAM, si vous êtes taxi conventionné
• ✓Lettre de résiliation de l'ancien assureur, le cas échéant

Une photo lisible depuis votre téléphone suffit, directement dans la conversation WhatsApp.

Questions fréquentes