Comment trouver une assurance VTC, même refusé ou malussé ?

Quelles assurances sont obligatoires pour un chauffeur VTC ?

Le transport de personnes à titre onéreux avec un véhicule de moins de dix places relève des règles du transport public particulier de personnes (Code des transports, article L3120-1). Pour un VTC, deux assurances se superposent, et c'est à vous, en tant qu'exploitant, d'en justifier.

Selon service-public.fr, exercer sans assurance de responsabilité civile professionnelle expose à une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 €.

• La responsabilité civile automobile : elle est obligatoire pour faire circuler tout véhicule (Code des assurances, article L211-1). Pour un véhicule utilisé en transport public particulier de personnes, l'assureur vous remet un justificatif indiquant expressément que le contrat couvre cette activité (article R211-14-0-1).
• La responsabilité civile professionnelle : vous devez pouvoir justifier à tout moment d'un contrat qui la couvre (Code des transports, article L3120-4). L'attestation fait partie des pièces demandées pour l'inscription au registre des exploitants de VTC, à renouveler tous les cinq ans.
• Le contrôle sur la route : le conducteur doit pouvoir présenter à tout moment aux agents de contrôle le justificatif d'assurance pour le transport public de personnes à titre onéreux (article R3120-4).

Pourquoi un assureur refuse-t-il d'assurer un VTC ?

Un assureur n'est pas obligé d'accepter votre demande : il évalue le risque à partir de votre activité et de votre relevé d'information, qui retrace notamment vos sinistres des cinq dernières années. Les motifs de refus que l'on rencontre sont notamment les suivants.

Un refus d'une compagnie ne vaut pas refus de toutes : chacune applique ses propres critères d'acceptation.

• Un kilométrage important et un usage intensif du véhicule : plus de temps sur la route, c'est plus d'exposition au risque.
• Des sinistres responsables récents ou répétés.
• Un coefficient de malus élevé.
• Une résiliation par le précédent assureur, pour sinistres, non-paiement ou fausse déclaration.
• Une suspension ou une annulation de permis.
• Un véhicule haut de gamme ou puissant, plus coûteux à réparer.

Malus, résiliation, fichier AGIRA : qu'est-ce que ça change pour vous ?

Le malus : chaque sinistre responsable majore votre coefficient de 25 %, ou de 12,5 % en cas de responsabilité partielle. Si votre contrat est souscrit pour un usage « Tournées » ou « Tous déplacements », la majoration est de 20 % par sinistre. Le coefficient ne peut jamais dépasser 3,50.

Les surprimes : l'assureur peut ajouter des majorations encadrées par le Code des assurances, par exemple jusqu'à 50 % si vous êtes responsable de trois sinistres ou plus sur la période annuelle de référence, ou jusqu'à 100 % si vous n'avez pas déclaré à la souscription vos sinistres responsables des trois dernières années. Ces majorations ne peuvent pas être exigées au-delà de deux ans après la première échéance annuelle qui suit la circonstance aggravante, et leur cumul ne peut pas dépasser 400 % de la prime de référence.

Le fichier AGIRA : les résiliations de contrats automobiles y sont enregistrées et seuls les assureurs membres peuvent le consulter. Les informations sont conservées deux ans, cinq ans en cas de résiliation après sinistre. Vous pouvez demander par courrier à l'AGIRA à vérifier les informations qui vous concernent. Cacher une résiliation est donc inutile, et risqué.

Comment HT Assurance cherche une solution pour votre assurance VTC

HT Assurance est un cabinet de courtage immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 16 004 865, dirigé par Talel Hakimi, courtier depuis 10 ans. Ancré sur la Côte d'Azur, le cabinet travaille 100 % en ligne avec des chauffeurs partout en France.

Aucun courtier ne peut garantir une acceptation. Notre rôle est d'augmenter vos chances en présentant un dossier clair aux bons interlocuteurs.

• Vous nous écrivez sur WhatsApp : votre activité, votre véhicule, votre historique et les refus éventuels.
• Nous analysons votre relevé d'information et les motifs de refus ou de résiliation, puis nous vous disons franchement ce qui est envisageable.
• Nous présentons votre dossier, complet et expliqué, aux assureurs susceptibles d'étudier un profil VTC difficile.
• Nous comparons les propositions sur les garanties, les exclusions et les franchises, pas seulement sur le prix.
• Si aucun assureur n'accepte la responsabilité civile automobile, nous vous accompagnons pour saisir le Bureau central de tarification : il fixe la prime, et éventuellement une franchise, moyennant laquelle l'assureur que vous avez sollicité doit vous couvrir. Il ne porte que sur cette garantie obligatoire.

Comment payer son assurance VTC moins cher sans se découvrir ?

Une assurance VTC pas chère n'a d'intérêt que si elle vous couvre vraiment. Voici les leviers qui jouent réellement sur la prime.

Avant de signer une offre attractive, vérifiez que la couverture s'applique pendant l'attente d'une course, le trajet vers le client et la course elle-même, puis lisez les exclusions, le montant des franchises et les plafonds d'indemnisation.

• Comparer plusieurs assureurs : les tarifs et les critères d'acceptation varient d'une compagnie à l'autre, et un courtier fait cette recherche en une seule démarche.
• Ajuster la franchise : une franchise plus élevée réduit la prime, mais elle reste à votre charge à chaque sinistre.
• Valoriser votre historique : un relevé d'information à jour et un bon coefficient sont vos meilleurs arguments.
• Déclarer un kilométrage réaliste si vous exercez à temps partiel.
• Choisir un véhicule adapté à votre activité plutôt qu'un modèle haut de gamme si vous débutez.

Assurance flotte VTC : sociétés et exploitants de plusieurs véhicules

Si vous exploitez plusieurs véhicules, en société ou avec des chauffeurs salariés, l'entreprise doit justifier d'une responsabilité civile professionnelle et chaque véhicule doit être assuré en responsabilité civile pour l'activité de transport public particulier de personnes. Chaque conducteur doit détenir sa carte professionnelle VTC.

Pour l'inscription au registre, service-public.fr indique qu'une garantie financière de 1 500 € est exigée pour chaque véhicule utilisé de façon régulière, sauf si vous en êtes propriétaire ou si vous le louez pour plus de six mois. Ce n'est pas une assurance, mais un point à anticiper.

Un contrat flotte regroupe les véhicules dans un seul contrat, avec une gestion centralisée des entrées et sorties de véhicules et de conducteurs. Les conditions d'accès varient selon les assureurs, qui examinent l'historique de sinistres de toute la flotte. Pour étudier votre demande, nous avons besoin de la liste des véhicules, des conducteurs et de l'historique de la société.

Quelles garanties ajouter au minimum légal ?

Aucune de ces garanties n'est imposée par la loi. Leur intérêt dépend de votre activité et de votre capacité à supporter un arrêt : un véhicule immobilisé, c'est un chiffre d'affaires perdu.

• Protection du conducteur : vos propres blessures, notamment si vous êtes responsable de l'accident.
• Dommages au véhicule, en tierce collision ou en tous risques.
• Perte d'exploitation ou indemnité en cas d'immobilisation, selon les conditions du contrat.
• Véhicule de remplacement pour continuer à travailler.
• Assistance 0 km, y compris en cas de panne devant chez vous.
• Protection juridique, en cas de litige avec un client, une plateforme ou un tiers.
• Usage privé du véhicule en dehors des courses.

Combien de temps faut-il pour être assuré ?

Nous vous répondons sous 24 h sur WhatsApp. Le délai pour obtenir une proposition dépend ensuite de l'assureur et de la complétude de votre dossier : envoyer toutes les pièces dès le départ fait gagner un temps précieux.

Demandez sans attendre votre relevé d'information : votre assureur doit vous le fournir dans les quinze jours suivant votre demande expresse. Si vous devez passer par le Bureau central de tarification, celui-ci dispose de trois mois pour statuer. Sans assurance valide, vous ne pouvez pas faire circuler le véhicule.

Les garanties d'une assurance VTC : obligatoires ou non

Les documents à nous envoyer

• ✓Carte professionnelle VTC en cours de validité
• ✓Permis de conduire
• ✓Certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule
• ✓Relevé d'information de vos précédents contrats
• ✓Extrait Kbis ou justificatif d'immatriculation de l'entreprise
• ✓Justificatif d'inscription au registre des exploitants de VTC, si vous êtes déjà inscrit
• ✓Lettre de résiliation de l'ancien assureur, le cas échéant
• ✓Pour une flotte : liste des véhicules et des conducteurs, et historique de sinistres de la société

Une photo lisible depuis votre téléphone suffit, directement dans la conversation WhatsApp.

Questions fréquentes