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Assurance TPM et messagerie : qui assure les sous-traitants livreurs de colis ?

Les sous-traitants de la messagerie, qui livrent des colis pour de grands réseaux (Amazon, Chronopost, GLS…), font du transport public de marchandises (TPM) : beaucoup d'assureurs refusent cette activité, surtout avec des sinistres. HT Assurance sait assurer ces entreprises, du véhicule seul à la flotte d'utilitaires, y compris avec un historique de sinistres, en présentant le dossier à des compagnies et porteurs de risques qui acceptent le TPM. Réponse sous 24 h ouvrées sur WhatsApp.

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TPM, messagerie : de quoi parle-t-on ?

Le transport public de marchandises, c'est transporter pour le compte d'autrui, contre rémunération. Les sous-traitants qui livrent des colis pour de grands réseaux de messagerie ou du dernier kilomètre sont dans ce cas, le plus souvent avec des utilitaires de moins de 3,5 tonnes.

Pour exercer, l'entreprise s'inscrit au registre des transporteurs auprès de la DREAL et obtient une licence de transport. Selon Entreprendre.Service-Public.fr, il faut notamment une capacité professionnelle (2 ans minimum d'expérience de direction pour le transport léger, ou l'examen, ou un diplôme en transport) et une capacité financière de 1 800 € pour le premier véhicule de moins de 3,5 t en métropole, puis 900 € par véhicule supplémentaire.

HT Assurance n'est ni partenaire ni mandataire des réseaux cités : nous assurons les entreprises qui travaillent pour eux.

Pourquoi les assureurs refusent-ils les sous-traitants de la messagerie ?

La livraison de colis expose fortement les véhicules : beaucoup de kilomètres en ville, des arrêts fréquents, plusieurs conducteurs par véhicule. Beaucoup d'assureurs n'acceptent pas l'activité, ou la refusent dès qu'il y a des sinistres.

  • Des sinistres matériels fréquents sur les utilitaires.
  • Une rotation des chauffeurs, parfois jeunes conducteurs.
  • Une flotte qui grandit vite au gré des tournées confiées.
  • Une résiliation par le précédent assureur.
  • Les exigences d'assurance du donneur d'ordre, à respecter pour garder le contrat de sous-traitance.

Quelles assurances pour une entreprise de messagerie ?

Chaque véhicule doit être assuré au moins en responsabilité civile (Code des assurances, article L211-1), avec un contrat qui couvre l'usage transport de marchandises pour autrui. Le reste dépend de votre activité et des exigences de votre donneur d'ordre.

  • La responsabilité civile automobile de chaque véhicule, souvent regroupée dans un contrat flotte.
  • Les dommages aux véhicules : un utilitaire immobilisé, c'est une tournée perdue.
  • L'assurance des marchandises transportées ou la responsabilité du transporteur, en cas de perte ou d'avarie des colis.
  • La responsabilité civile professionnelle de l'entreprise.
  • Selon vos besoins : véhicule de remplacement, assistance, protection juridique.

Comment HT Assurance assure le TPM, même avec des sinistres

HT Assurance est un cabinet de courtage immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 16 004 865, dirigé par Talel Hakimi, courtier depuis 10 ans. Le transport de marchandises pour la messagerie fait partie des activités que nous savons placer, y compris quand d'autres assureurs refusent.

Aucun courtier ne peut garantir une acceptation : nous étudions chaque dossier et nous vous disons franchement ce qui est envisageable.

  • Vous nous envoyez votre activité, vos véhicules, vos chauffeurs et votre historique de sinistres.
  • Nous faisons ressortir les points forts du dossier : ancienneté de l'entreprise, contrats de sous-traitance, mesures prises après les sinistres.
  • Nous présentons le dossier à des compagnies et porteurs de risques qui acceptent le TPM et la messagerie.
  • Nous vérifions que les garanties répondent aux exigences de votre donneur d'ordre.
  • Si aucun assureur n'accepte la responsabilité civile d'un véhicule, le Bureau central de tarification peut être saisi pour cette garantie obligatoire.

Assurances d'un sous-traitant de la messagerie

AssuranceObligatoire ?À quoi elle sert
Responsabilité civile automobileOui (Code des assurances, art. L211-1)Dommages causés aux tiers par chaque véhicule
Dommages aux véhiculesNonRéparer ou remplacer un utilitaire accidenté, volé ou incendié
Marchandises transportées / responsabilité du transporteurSouvent exigée par le donneur d'ordrePerte ou avarie des colis confiés
Responsabilité civile professionnelleSouvent exigée par le donneur d'ordreDommages causés aux tiers par l'activité
Véhicule de remplacement, assistanceNonContinuer les tournées pendant une immobilisation

Les documents à nous envoyer

  • Extrait Kbis et justificatif d'inscription au registre des transporteurs
  • Liste des véhicules : cartes grises, type, utilisation
  • Liste des conducteurs : permis et ancienneté
  • Relevés d'information ou relevé de sinistralité de la flotte
  • Lettre de résiliation de l'ancien assureur, le cas échéant
  • Les exigences d'assurance de votre donneur d'ordre (extrait du contrat de sous-traitance)

Une photo lisible depuis votre téléphone suffit, directement dans la conversation WhatsApp.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que l'assurance TPM ?

C'est l'assurance des véhicules et de l'activité d'une entreprise qui transporte des marchandises pour autrui contre rémunération (transport public de marchandises). Le contrat doit couvrir cet usage : un contrat de particulier ne convient pas.

Je suis sous-traitant pour Amazon, Chronopost ou GLS : qui peut m'assurer ?

Des compagnies et porteurs de risques spécialisés acceptent l'activité de messagerie. Envoyez-nous votre activité, vos véhicules et votre historique : nous étudions le dossier et vous répondons sous 24 h ouvrées. HT Assurance n'a pas de lien commercial avec ces réseaux.

Peut-on être assuré en messagerie avec des sinistres ?

Oui, c'est possible selon les dossiers. Le nombre et la nature des sinistres, et ce que vous avez mis en place depuis, comptent dans l'étude ; nous mettons ces points en avant auprès des assureurs.

Faut-il un contrat flotte ?

Ce n'est pas obligatoire, mais à partir de plusieurs utilitaires, un contrat flotte simplifie la gestion des entrées et sorties de véhicules et de conducteurs. Les conditions d'accès varient selon les assureurs.

Les colis transportés sont-ils couverts par mon assurance auto ?

Non, l'assurance auto couvre le véhicule et les dommages aux tiers. La perte ou l'avarie des marchandises relève d'une assurance des marchandises transportées ou de la responsabilité du transporteur, souvent exigée par le donneur d'ordre.

Combien coûte une assurance TPM messagerie ?

Nous ne publions pas de tarif indicatif : le prix dépend du nombre de véhicules, des conducteurs, de l'historique de sinistres et des garanties choisies. Envoyez-nous votre situation sur WhatsApp pour une étude personnalisée.

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Envoyez-nous votre relevé d'information sur WhatsApp. Un courtier étudie votre dossier et vous répond sous 24 h, sans engagement.

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Sources officielles

Informations générales, qui ne remplacent pas l'étude de votre situation. Aucune acceptation par un assureur n'est garantie.

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